Textes militaires

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Charte de déontologie du réserviste militaire

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11/12/2019 | Autres textes militaires

Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale

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15/03/2017 | Statut général des militaires

Décret relatif à l'école navale

Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)

23/10/2016 | Autres textes militaires