Décret relatif à l’école navale

Le décret a pour objet de transformer l’Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la marine, en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d’un grand établissement. Ce décret fixe les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole navale, grand établissement, dans le respect des principes d’autonomie et de démocratie qui régissent les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. A ce titre, l’Ecole navale relèvera de la tutelle du ministre de la défense et ne sera pas dotée d’un conseil académique. Le rôle de ce dernier sera assuré par le conseil d’administration de l’école, un conseil de la formation et un conseil de la recherche.

Le texte du décret est disponible :
– au format HTML,
– au format PDF.

– Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l’exercice de la tutelle de l’Ecole navale
– Arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l’organisation générale de la scolarité des élèves de l’Ecole navale et des élèves de l’Ecole militaire de la flotte