Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)
23/10/2016 | Autres textes militaires
Ce décret refond la réglementation en vigueur relative à l'insigne des blessés de guerre en vue de créer la médaille des blessés de guerre. Il (…)
19/08/2016 | Autres textes militaires
Le présent décret précise la possibilité pour le bataillon de marins-pompiers de Marseille d'apporter son concours aux représentants de l'Etat en (…)
2/12/2015 | Autres textes militaires
Le présent décret modifie les articles R. 3125-1 et suivants du code de la défense relatifs aux bureaux enquêtes accidents défense, services à (…)
17/07/2015 | Autres textes militaires
Le décret crée une médaille visant à récompenser la participation de militaires à des opérations de protection militaire décidées par le (…)
14/07/2015 | Autres textes militaires
Le décret précise les attributions des commandants de zone terre et des commandants d'arrondissement maritime, en prenant en compte la (…)
27/02/2015 | Autres textes militaires
Le décret modifie le règlement du service de garnison afin de prendre en compte la réforme de l'organisation territoriale de la défense, des (…)
Le décret abroge et remplace le décret n° 82-358 du 21 avril 1982 portant création de la médaille de la défense nationale. Il définit les (…)
1er/04/2014 | Autres textes militaires
18/01/2013 | Autres textes militaires
