En application de l’article R. 1321-63 du code de la (…)
Le Rugby club de la Marine nationale a battu la Royal (…)
L’audit prévu à l’article 13 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 susvisé a pour but d’évaluer la bonne exécution des procédures financières et comptables spécifiques des forces armées et les modalités de leur contrôle interne.
Le texte de l’arrêté est disponible : – au format HTML, – au format PDF.