Signe d’un grand renforcement de la coopération (…)
La Cour de cassation apporte ici d’utiles précisions (…)
Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s’abstenir de chercher, directement ou indirectement, pour le compte d’une entreprise à obtenir des informations privilégiées, à influencer des choix contractuels ou à entreprendre des démarches de prospection commerciale.
Retrouvez le texte de la charte sur le site.
Source : Journal officiel
