Règlement de discipline générale

  1. Accueil
  2. Textes officiels
  3. Textes militaires
  4. Règlement de discipline générale
Uniformes et tenues dans la marine

18/08/2010 | Règlement de discipline générale

Décret relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale

26/08/2009 | Règlement de discipline générale

Arrêté fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires

11/03/2008 | Règlement de discipline générale