Le ministre de la défense indien, Pranab Mukherjee, a (…)
Uniformes et tenues dans la marine
Décret relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale
Arrêté fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
Décret relatif aux sanctions professionnelles
Décret relatif aux sanctions disciplinaires
Décret relatif à l’exercice du droit de recours
Décret relatif aux récompenses pouvant être attribuées aux militaires
