Décret relatif aux élèves des écoles préparatoires de la marine nationale

Les élèves des écoles préparatoires de la marine nationale sont des élèves des écoles militaires. Ils sont, sous réserve des dispositions du présent décret, soumis aux dispositions réglementaires applicables aux militaires engagés.

Le texte du décret est disponible :
– au format HTML,
– au format PDF.