Extrait d’un reportage diffusé sur la chaîne Planète.
Avant son désarmement et, éventuellement, sa vente à un (…)
Arrêté du 26 février 2008 fixant les listes des autorités militaires de troisième niveau et des autorités militaires habilitées, pour les militaires du rang, à effectuer certaines opérations ou prendre les décisions prévues par le décret n° 2005-794 du 15 juillet 2005 relatif aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires
Source : Journal officiel