Charte de déontologie du réserviste militaire
Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
Décret relatif à l'école navale
Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)
23/10/2016 | Autres textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°56/14)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
7/11/2014 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°55/14)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
2/11/2014 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°52/14)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
25/10/2014 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°51/14)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
17/10/2014 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°50/14)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
11/10/2014 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°49/14)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
3/10/2014 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°47/14)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
28/09/2014 | Textes militaires
Conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans les corps d'officiers navigants de la marine et pour la souscription d'un contrat au titre de la marine nationale
Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats : 1° Aux concours d'admission à l'Ecole navale et à (…)
24/09/2014 | Statut général des militaires
Bulletin officiel des armées (n°46/14)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
22/09/2014 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°45/14)
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
12/09/2014 | Textes militaires