Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)
23/10/2016 | Autres textes militaires
Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin (…)
19/01/2015 | Textes militaires
9/01/2015 | Textes militaires
2/01/2015 | Textes militaires
18/12/2014 | Textes militaires
Le décret, en abrogeant les dispositions de l'article R. 4138-61 du code de la défense relatives au droit d'option entre les parents, permet (…)
18/12/2014 | Statut général des militaires
12/12/2014 | Textes militaires
5/12/2014 | Textes militaires
28/11/2014 | Textes militaires
21/11/2014 | Textes militaires
15/11/2014 | Textes militaires
