Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)
23/10/2016 | Autres textes militaires
L'état-major de la marine est constitué : de bureaux placés sous l'autorité directe du major général de la marine ; de bureaux ou de structures (…)
27/08/2006 | Autres textes militaires
Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major de la marine dispose : de (…)
Arrêté du 28 juillet 2006 relatif aux groupes de spécialités et spécialités entre lesquels sont répartis les officiers du corps des officiers (…)
15/08/2006 | Statut général des militaires
19/07/2006 | Autres textes militaires
18/07/2006 | Autres textes militaires
5/07/2006 | Autres textes militaires
La loi n° 82-621 du 21 juillet 1982 réformant en profondeur la loi n° 66-1038 du 30 décembre 1966 a institué un nouveau code de justice (…)
3/06/2006 | Code de justice militaire
Une prime réversible des spécialités critiques peut être allouée à certains majors, sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs ou (…)
23/04/2006 | Autres textes militaires
3/03/2006 | Autres textes militaires
22/12/2005 | Autres textes militaires
