Arrêté relatif àl’exercice du commandement et àl’organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime

Les principes généraux relatifs àl’exercice et àl’organisation du commandement sont énoncés dans le décret du 15 juillet 2005 relatif àla discipline générale militaire, le décret du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées, le décret du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine et le décret du 20 mai 1997 susvisés.