Charte de déontologie du réserviste militaire
Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
Décret relatif à l'école navale
Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)
23/10/2016 | Autres textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°43/08)
14/11/2008 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°42/08)
7/11/2008 | Textes militaires
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
3/11/2008 | Autres textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°41/08)
31/10/2008 | Textes militaires
De nouveaux statuts particuliers entrent en vigueur le 1er janvier 2009
29/10/2008 | Statut général des militaires
Bulletin officiel des armées (n°40/08)
28/10/2008 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°39/08)
18/10/2008 | Textes militaires
Taux annuels de l'indemnité pour charges militaires
17/10/2008 | Autres textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°38/08)
13/10/2008 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°37/08)
4/10/2008 | Textes militaires