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Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965.
Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la marine nationale sont mentionnés.
– Instruction Date du texte : 23/10/2008 N° 117 /DEF/DPMM/3 relative à l’organisation et au fonctionnement des périodes militaires supérieures de perfectionnement à la défense. Journal officiel. DEF B 0 8 5 2 5 0 8 J BOEM 104.3
– Arrêté Date du texte : 29/10/2008 portant nomination du directeur du bureau enquêtes accidents défense mer. Journal officiel. DEF M 0 8 5 2 5 3 3 A
– Néant
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