Charte de déontologie du réserviste militaire
Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
Décret relatif à l'école navale
Le décret a pour objet de transformer l'Ecole navale, organisme sans personnalité juridique relevant de la direction du personnel militaire de la (…)
23/10/2016 | Autres textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°14/09)
24/07/2009 | Textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°13/09)
24/07/2009 | Textes militaires
Arrêté du 16 juillet 2009 accordant aux militaires participant à des opérations extérieures sur les territoires de la République du Kenya, de la République de Somalie, de la République du Yémen, du Sultanat d'Oman et de la République de Djibouti et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
24/07/2009 | Autres textes militaires
Bulletin officiel des armées (n°12/09)
22/07/2009 | Textes militaires
Nomination et affectation d'officiers généraux
21/07/2009 | Autres textes militaires
Décret relatif aux attributions du ministre de la défense, du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air
16/07/2009 | Autres textes militaires
Montant de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
4/07/2009 | Autres textes militaires
Attribution de commandements
3/07/2009 | Autres textes militaires
Concours d'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale
27/06/2009 | Statut général des militaires
Arrêté relatif au dossier de candidature aux emplois réservés
24/06/2009 | Statut général des militaires