Charte de déontologie du réserviste militaire
Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine pour le Sénat
Dans un contexte de remontée en puissance, les armées connaissent d’importantes difficultés de fidélisation de leurs effectifs, particulièrement (…)
11/07/2019 | Rapports parlementaires
Création d'une prime de fidélité et d'autres mesures d'encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
Le Parlement adopte le nouveau statut des militaires
16/03/2005 | Statut général des militaires
Bénéfice de la double campagne pour la guerre du Golfe
25/02/2005 | Autres textes militaires
Une commission du Sénat adopte le projet de nouveau statut
27/01/2005 | Statut général des militaires
La Ministre de la Défense a été auditionnée par la commission sur le statut général des militaires
25/01/2005 | Statut général des militaires
Une nouveauté : le préavis avant la retraite
15/01/2005 | Statut général des militaires
Publication du code de la défense
21/12/2004 | Autres textes militaires
L'Assemblée approuve la réforme du statut des militaires
15/12/2004 | Statut général des militaires
La discution à l'assemblée nationale
15/12/2004 | Statut général des militaires
Les droits du soldat varient d'un pays à l'autre
14/12/2004 | Statut général des militaires
Davantage de citoyenneté pour le militaire
14/12/2004 | Statut général des militaires