Le réserviste militaire exerce ses activités avec dignité, impartialité, intégrité et probité. Il doit en particulier s'abstenir de chercher, (…)
11/12/2019 | Autres textes militaires
Dans un contexte de remontée en puissance, les armées connaissent d’importantes difficultés de fidélisation de leurs effectifs, particulièrement (…)
11/07/2019 | Rapports parlementaires
Le décret détermine les conditions d'attribution et les modalités de versement aux réservistes de la réserve opérationnelle des forces armées et (…)
15/03/2017 | Statut général des militaires
30/06/2006 | Rapports parlementaires
La loi n° 82-621 du 21 juillet 1982 réformant en profondeur la loi n° 66-1038 du 30 décembre 1966 a institué un nouveau code de justice (…)
3/06/2006 | Code de justice militaire
Une prime réversible des spécialités critiques peut être allouée à certains majors, sous-officiers, officiers mariniers, caporaux-chefs ou (…)
23/04/2006 | Autres textes militaires
7/04/2006 | Rapports parlementaires
2/04/2006 | Rapports parlementaires
3/03/2006 | Autres textes militaires
25/02/2006 | Rapports parlementaires
22/12/2005 | Autres textes militaires
20/12/2005 | Autres textes militaires
19/12/2005 | Autres textes militaires
