Le texte permet aux militaires affectés à l’étranger de (…)
Selon des sources militaires opérationnelles américaines, un
Le présent décret modifie la partie réglementaire du code de la défense afin de prévoir que le ministre de la défense et, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l’intérieur procéderont par arrêté à la désignation des membres des commissions qui participent à la prise des décisions relatives à la vie courante des formations militaires. Il institue par ailleurs des représentants des militaires auprès des commandements.
Le texte du décret est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
Création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Associations professionnelles nationales de militaires
Décret relatif aux militaires du rang
Don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Création de la fonction de médiateur militaire
Amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire
Règles applicables en matière de congé parental des militaires
Conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans les corps d’officiers navigants de la marine et pour la souscription d’un contrat au titre de la marine nationale
Surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
