Le texte permet aux militaires affectés à l’étranger de (…)
Selon des sources militaires opérationnelles américaines, un
Le présent décret modifie la partie réglementaire du code de la défense afin de prévoir que le ministre de la défense et, pour les militaires de la gendarmerie nationale, le ministre de l’intérieur procéderont par arrêté à la désignation des membres des commissions qui participent à la prise des décisions relatives à la vie courante des formations militaires. Il institue par ailleurs des représentants des militaires auprès des commandements.
Le texte du décret est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
