Pas question de baisser la « posture » nucléaire (…)
Un flottille de chasseurs de mines de l’Otan vient de (…)
Le décret instaure un processus de médiation militaire au sein du ministère de la défense et de la gendarmerie nationale. Cette fonction est exercée par les inspecteurs généraux des armées et l’inspecteur général du service de santé des armées. Le décret modifie en conséquence les attributions de ces inspecteurs généraux.
Le texte du décret est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
Ce décret est complété par un arrêté : – au format HTML, – au format PDF.
