Détermination et contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire

  • Dernière mise à jour le 18 janvier 2013.

L’article L. 4132-1 du code de la défense dispose que nul ne peut être militaire s’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction. Cette exigence englobe non seulement les compétences techniques nécessaires pour tenir un emploi, mais aussi les aptitudes physique, mentale et médicale (cette dernière incluant l’aptitude psychique).

Le texte de l’arrêté est disponible :
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