Baptisée ’’Amiral Makarov", la troisième frégate russe (…)
L’US Navy prévoit une nouvelle classe de sous-marins (…)
Le décret définit les critères de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires ou de leurs fédérations ou unions. Il fixe les règles concernant les formalités et obligations déclaratives ainsi que celles relatives à la transparence financière. Il détermine les moyens alloués aux associations et à leurs fédérations ou unions.
Retrouvez le texte du décret : – au format HTML, – au format PDF.
Création d’une prime de fidélité et d’autres mesures d’encouragement au profit des réservistes de la garde nationale
Décret relatif aux militaires du rang
Don de jours de permissions à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Création de la fonction de médiateur militaire
Amélioration et simplification des règles de gestion de la réserve militaire
Règles applicables en matière de congé parental des militaires
Conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour l’admission dans les corps d’officiers navigants de la marine et pour la souscription d’un contrat au titre de la marine nationale
Surveillance médicale postprofessionnelle des militaires exposés à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
Nomination et promotion dans la réserve opérationnelle
Détermination et contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire
