Le ministère russe de la défense et United Shipbuilding (…)
Gouvernance maritime et terrestre, et écologie en (…)
Le texte ajoute un article au code des pensions civiles et militaires de retraite ; cet article nouveau dispose qu’un décret peut prévoir l’attribution du bénéfice de la campagne double pour les services militaires effectués lors d’une opération extérieure, si sa nature le justifie ; le décret précisera le champ d’application géographique et temporel de cette opération. Le texte supprime enfin une mention obsolète d’une disposition du même code.
Le texte du décret est disponible : – au format HTML, – au format PDF.