Vous avez silloné les mers les plus lointaines ou juste (…)
Vous l’avez peut-être remarqué, les grades utilisés dans (…)
Après exament par le Conseil d’Etat et présentation en conseil des ministres en juillet dernier, le projet de loi relatif au statut général des militaires sera discuté au Parlement à partir de la mi-décembre.
L’article premier du nouveau statut rappelle "les valeurs fondamentales de l’état de militaire" : neutralité, loyalisme, discipline, disponibilité et esprit de sacrifice. Le statut prévoit des garanties et des compensations en regard des obligations et des sujétions liées à l’état de militaire.
Le militaire sera quasiment aligné sur ces concitoyens : suppression de l’autorisation de mariage avec un conjoint étranger, de la déclaration d’activité du conjoint [1], totale liberté de participation à la vie associative (hors partis politiques et syndicats), possibilité d’y exercer des responsabilité er possibilité d’être juré en cour d’assises.
La liberté d’expression du militaire sera alignée sur celle des fonctionnaires : plus besoin d’une autorisation préalable, le devoir de réserve et le secret professionnel restent.
Seules sont maintenues, dans certaines circonstances, la possibilité d’imposer une obligation de résidence ou des restrictions de déplacement, voire le "contrôle des moyens de communication personnels" (téléphone portable, courrier électronique...) pour la protection des opérations ou des personnes.
La logique du texte est la réaffirmation des valeurs fondamentales de l’état de militaire. Il s’es tient donc a une stricte neutralité : pas d’adhésion à un parti polituqye, pas de mandant électoral en situation d’activité de service.
Le militaire sera couvert du début à la fin d’une mission en toutes circonstances pour les blessures, infirmités et décès, y compris dans les actes de la vie courante (pour les marins, cela comprend toutes les activités réalisées durant une escale). Il appatiendra à l’Etat de prouver éventuellement la faute personnelle détachable du service.
Le militaire en opération extérieur qui, pour remplir sa mission, usera de la force (ou qui en donnera l’ordre) dans le respect des règles du droit international, ne sera pas pénalement responsable. Il en sera de même pour la protection des zones de défense hautement sensibles dans l’hexagone.
Un chapitre complet lui est désormais consacré. Il précise les garanties apportées, les différents types de sanction (nouveauté : les sanctions pécuniaires).
Le statut du personnel sous contrat est désormais largement aligné sur celui du personnel de carrière : il bénéficie désormais des dispositions de l’ex-loi 70-2.
La loi les autorise de manière exceptionnelle jusqu’en 2010.
La plupart des facilités mises en place au fil du temps dans des textes temporaires prorogés régulièrement sont désormais intégrées au statut : orientation, congés, indemnités, accès à la fonction publique, ex-loi 70-2...
"Ce nouveau statut n’est pas une révolution. Il va cependant bien au-delà d’un simple toilettage." Amiral (2S) Alain Béreau, vice-président de la commission de révision du statut général des militaires
[1] Vous l’aviez oublié, celle-là hein !
