Avec une nouvelle base militaire permanente aux Emirats (…)
Les formations stationnées dans une même aire (…)
Le cérémonial militaire comprend les prises d’armes et les honneurs militaires.
La demande de participation des forces armées et des formations rattachées aux cérémonies civiles s’effectue auprès du commandant d’armes lorsqu’il existe une garnison, et, dans les autres cas, auprès du délégué militaire départemental.
Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004, – modifié par le décret n° 2006-619 du 29 mai 2006, – modifié par le décret n° 2007-1793 du 19 décembre 2007.
Nota : ce texte ne remplace pas le Décret n°75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la Marine Nationale (modifié).
Charte de déontologie du réserviste militaire
Décret relatif à l’école navale
Création de la médaille des blessés de guerre
Décret relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
Décret relatif aux bureaux enquêtes accidents défense
Création de la médaille de la protection militaire du territoire
Organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
Réglement du service de garnison
Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
Transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense
