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Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère de la guerre, Bulletin officiel de la marine et Bulletin officiel de l’air, le Bulletin officiel des armées a été créé par arrêté interministériel du 07 septembre 1965.
Les liens renvoient vers la version officielle des textes, telle que publiée sur le site du ministère de la défense. Seuls les textes concernant la marine nationale sont mentionnés.
Depuis la refonte du site, les textes nominatifs ne sont plus disponibles.
– LISTE N° 509628/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Côte d’Ivoire et ses approches maritimes, (opérations Licorne et Calao - ONUCI, etc.) du 19 septembre 2002 au 8 novembre 2011. – LISTE N° 509594/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie, pays limitrophes et eaux avoisinantes du 1er janvier 1992 au 31 mars 2008. – LISTE N° 509600/DEF/SGA/DMPA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d’Oman (opérations maritimes) du 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003. – DÉCISION N° 0-22246-2015/DEF/EMM/ORG portant création de la formation « d’Entrecasteaux - équipage A ». – ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités à bord des bâtiments de la force d’action navale. – CIRCULAIRE N° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. – DÉCISION N° 0-25689-2015/DEF/EMM/MCO portant changement de position du pétrolier ravitailleur « Meuse » (réserve spéciale). – DÉCISION N° 0-18940-2015/DEF/CEMM portant attribution du nom de l’embarcation d’instruction à l’hélitreuillage (« Jules »). – CIRCULAIRE N° 399/DEF/DPMM/FORM relative aux programmes des connaissances sondées par les tests de niveau de formation supérieure.
– CIRCULAIRE N° 0-27567-2015/DEF/DPMM/SRM/OFF relative au recrutement d’un élève destiné à suivre le cycle de formation militaire et universitaire de l’école navale allemande, rentrée scolaire 2016.
– CIRCULAIRE N° 0-19503-2015/DEF/EMM/MCO modifiant la circulaire n° 0-19129-2013/DEF/EMM/PROG du 22 octobre 2013 relative à la dotation en appareils respiratoires isolants de la marine nationale et de la gendarmerie.
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