M. Louis Souvet attire l’attention de Mme la ministre de (…)
Les crédits de la mission Défense pour 2007 s’élèvent à (…)
Ce décret définit les modalités de la nouvelle "70-2".
Conditions à remplir : – Décret n° 2006-1489 du 30 novembre 2006 relatif aux conditions statutaires d’accès des militaires aux corps ou cadres d’emplois relevant de l’une des trois fonctions publiques sur le fondement de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires,
Modalités de détachement : – Fonction publique de l’Etat, – Fonction publique territoriale, – Fonction publique hospitalière.
