Le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant (…)
Cette année encore, la Marine réaffirme son partenariat (…)
Le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air est modifié comme suit.
Le texte du décret est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
