Tout militaire qui souhaite contester une décision (…)
Les principes d’organisation énoncés et détaillés dans cet arrêté, sont présentés de manière à permettre à tous les échelons de la hiérarchie d’établir et d’adapter leurs ordres permanents dans l’esprit qui convient à une marine largement diversifiée, et dont le personnel est hautement qualifié et bientôt totalement professionnalisé.
Attention : cet arrêté est abrogé à compter du 1er janvier 2006. Se reporter désormais à Arrêté relatif à l’exercice du commandement et à l’organisation des forces maritimes et des éléments de force maritime.
Charte de déontologie du réserviste militaire
Décret relatif à l’école navale
Création de la médaille des blessés de guerre
Décret relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
Décret relatif aux bureaux enquêtes accidents défense
Création de la médaille de la protection militaire du territoire
Organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
Réglement du service de garnison
Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
Transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense
