Le présent décret fixe les conditions et les modalités (…)
Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités (…)
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l’article 11 du décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d’organisation et de déroulement du concours pour le recrutement au titre du 3° de l’article 4 du décret précité au grade de commissaire de 2e classe dans le corps des commissaires de la marine.
Le texte de l’arrêté est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
