Voici une carte montrant les pays disposant d’une flotte (…)
Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application (…)
Le présent décret fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire en position d’activité au sens du 1° de l’article L. 4138-2 du code de la défense.
Le texte du décret est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
