Statut général des militaires

Décret relatif aux volontariats militaires

  • Dernière mise à jour le 16 septembre 2008.

Le volontariat militaire s’effectue en qualité :
– 1° Soit de volontaire dans les armées ;
– 2° Soit de volontaire stagiaire du service militaire adapté.

Le décret est disponible :
– au format HTML,
– au format PDF.

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