Dans le cadre de la quinzaine nationale pour le Commerce (…)
Ce matin vers 10 H 20, le CROSS La Garde a relayé un (…)
Il est institué auprès du ministre de la défense un comité ministériel de rémunération chargé de faire part au ministre de son avis sur la manière dont les responsables du ministère exerçant des fonctions de directeur d’administration centrale ou des fonctions équivalentes ont atteint les objectifs assignés et sur la qualité de la conduite des organismes dont ils ont la charge. Il propose le montant de l’indemnité de performance qui lui paraît correspondre à cette évaluation.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa...
Charte de déontologie du réserviste militaire
Décret relatif à l’école navale
Création de la médaille des blessés de guerre
Décret relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
Décret relatif aux bureaux enquêtes accidents défense
Création de la médaille de la protection militaire du territoire
Organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
Réglement du service de garnison
Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
Transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense
