La frégate Tourville a appareillé de Brest le 5 février (…)
Par décision de la ministre de la défense en date du 15 (…)
Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a rendu, le 6 février 2007, son premier rapport au président de la République. Ce rapport fournit une appréciation de situation, indépendante et détaillée, sur la condition militaire. Le HCECM a tout particulièrement examiné les facteurs d’attractivité du métier et la rémunération et formule des recommandations. Sur la base de ces recommandations et observations, les instances de concertation de la fonction militaire seront saisies dès mars prochain de propositions, dont Michèle Alliot-Marie a annoncé qu’elle les examinerait personnellement avec les membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM).
http://www.defense.gouv.fr/defense/...
Charte de déontologie du réserviste militaire
Décret relatif à l’école navale
Création de la médaille des blessés de guerre
Décret relatif au bataillon de marins-pompiers de Marseille et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires en matière de défense
Décret relatif aux bureaux enquêtes accidents défense
Création de la médaille de la protection militaire du territoire
Organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial
Réglement du service de garnison
Décret n° 2014-389 du 29 mars 2014 relatif à la médaille de la défense nationale
Transports aériens par moyens militaires réalisés au profit de personnes privées ou de services publics ne relevant pas du ministère de la défense
