Santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

Le décret est pris en application de l’article 79 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, et précise les dispositions spéciales applicables aux services du ministère de la défense. Il abroge le décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense.

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