Barèmes et les modalités d’indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire

Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacements temporaires du personnel militaire visé aux articles 1er et 5 du décret du 14 mai 2009 susvisé. Il concerne tous les déplacements temporaires en France métropolitaine, dans la Principauté de Monaco, dans les départements d’outre-mer, les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’à l’étranger.

Le texte de l’arrêté est disponible :
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