Liste des formations de l’aéronautique navale ouvrant droit à l’indemnité spéciale de risque aéronautique

  • Dernière mise à jour le 24 juillet 2010.

Vu le décret n° 85-496 du 6 mai 1985 modifié portant création d’une indemnité spéciale de risque aéronautique ;
Vu l’arrêté du 20 juin 2001 modifié fixant la liste des formations de l’aéronautique navale ouvrant droit à l’indemnité spéciale de risque aéronautique,

Le texte de l’arrêté est disponible :
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 au format PDF.