Modification de la liste des formations de l’aéronautique navale ouvrant droit à l’indemnité spéciale de risque aéronautique

L’article 1er de l’arrêté du 20 juin 2001 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
Sous le taux n° 2, après : « Escadrille CEPA/10S », est ajouté...

Le texte de l’arrêté est disponible :
– au format HTML,
– au format PDF.