Contingent de pécules d’incitation des militaires à une seconde carrière pour l’année 2009

Un arrêté publié au journal officiel du 15 avril fixe "le contingent de pécules d’incitation des militaires à une seconde carrière instauré par l’article 149 de la loi du 27 décembre 2008 susvisée ... pour l’année 2009 à deux mille (2 000)."

Ce pécule peut être accordé :
– au militaire de carrière en position d’activité se trouvant à plus de trois ans de la limite d’âge de son grade pouvant bénéficier d’une solde de réserve au titre de l’article L. 51 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou mis à la retraite avec le bénéfice d’une pension liquidée dans les conditions fixées aux articles L. 24 ou L. 25 du même code ;

– au militaire engagé en position d’activité rayé des contrôles avant quinze ans de service.

Le montant du pécule perçu est remboursé par tout bénéficiaire qui, dans les cinq années suivant sa radiation des cadres ou des contrôles, souscrit un nouvel engagement dans les armées ou est nommé dans un corps ou cadre d’emploi de l’une des fonctions publiques.

Le remboursement est effectué dans le délai d’un an à compter de l’engagement ou de la titularisation.

Le texte de l’arrêté est disponible sur lesite du Journal Officiel.