La Marine américaine doit améliorer l’application des règles de sécurité incendie à bord des navires durant les périodes d’entretien

Un organisme de surveillance gouvernemental indépendant a constaté d’importantes lacunes dans la manière dont la Marine américaine gère la prévention des incendies et le contrôle des entreprises sous-traitantes lors des opérations de maintenance à bord des navires. Le manque de personnel et l’inefficacité des outils permettant de garantir le respect des normes de sécurité incendie par les entreprises sous-traitantes constituent les principaux obstacles à la réduction des risques d’incendie à bord des navires de la Marine, a averti le Bureau de la responsabilité gouvernementale (GAO) dans un rapport du 17 décembre.

S’il ne s’attaque pas à ces problèmes, le service « risque de créer un environnement où des risques non pris en compte peuvent s’accumuler et engendrer des situations dangereuses », indique le rapport.

Entre mai 2008 et juillet 2020, 15 incendies majeurs se sont déclarés à bord de navires de la Marine, dont 13 sur des navires en maintenance.

L’un des pires incendies s’est produit le 12 juillet 2020 à bord de l’USS Bonhomme Richard, lorsque 11 des 14 ponts de ce navire d’assaut amphibie ont pris feu. En raison des dégâts, le navire a été retiré du service 17 ans plus tôt que prévu et le ministère de la Défense a subi des pertes se chiffrant en milliards de dollars.

Suite à l’incendie du Bonhomme Richard, la Marine a mis en œuvre des changements visant à mieux protéger ses navires contre les incendies futurs lors des opérations de maintenance, selon le rapport.

La Marine a entièrement réécrit son manuel relatif à la prévention des incendies pendant la maintenance des navires. Ce manuel, qui comprend les exigences de formation des responsables de la sécurité incendie et des informations sur les systèmes de protection incendie, a été mis à jour afin d’intégrer les nouvelles exigences en matière de sécurité incendie.

La Marine a également révisé les normes NAVSEA, un ensemble d’exigences intégrées aux contrats de maintenance des navires qui définissent les normes de sécurité.

La Marine a commencé à mettre en place 11 groupes de commandement de la Marine de surface afin de coordonner la gestion des urgences lors d’incidents de sécurité, une tâche auparavant dispersée entre plusieurs organisations de l’US Navy. Ces groupes élaboreront des plans d’intervention d’urgence et aideront les équipages des navires à comprendre la réglementation incendie, entre autres missions.

Par ailleurs, la Marine a publié une nouvelle politique relative au Programme d’évaluation de la sécurité incendie, qui autorise les responsables de la Force navale de surface, de la Flotte du Pacifique et de la Force navale de surface de l’Atlantique à inspecter les navires en maintenance sans préavis.

Malgré ces progrès manifestes en matière de correction des problèmes, le GAO a constaté que la Marine n’avait pas remédié à certains dysfonctionnements flagrants.

Dans le cadre de son audit, le GAO a rencontré des responsables des centres de maintenance de la Marine américaine et a observé les effectifs des bureaux de la Marine chargés de faire respecter les normes de sécurité incendie pendant les périodes de maintenance des navires. Il a également analysé les documents fournis par la Marine aux entreprises sous-traitantes, détaillant les exigences de conformité en matière de sécurité incendie.

L’organisme de surveillance a constaté que le manque de personnel au sein des organisations spécifiquement chargées de faire respecter les normes de sécurité incendie entraînait une réduction du nombre de personnes disponibles pour la prévention et la gestion des urgences en cas d’incendie.

Ce manque de personnel dans des organisations clés, notamment les centres de maintenance régionaux, limitait également la capacité d’intervention en dehors des heures ouvrables.

Cela posait problème car 11 des 15 incendies survenus depuis 2008 se sont produits en dehors des heures ouvrables normales, selon le GAO.

Mais pourvoir les postes vacants n’est pas chose aisée.

Le secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, a décrété un gel des embauches de personnel civil le 28 février et, de ce fait, les organismes du ministère de la Défense chargés de la prévention des incendies ont rencontré des difficultés à recruter le personnel nécessaire, d’après le GAO.

La Marine a besoin d’officiers de sécurité incendie pour la maintenance des navires au cours des exercices 2026 et 2027, indique le rapport, mais les demandes budgétaires pour ces années-là ne prévoient pas de fonds suffisants pour recruter le personnel de sécurité incendie nécessaire afin de garantir une sécurité adéquate pendant la maintenance.

L’examen des incendies majeurs de la Marine de juillet 2021, mené après l’incendie du Bonhomme Richard, a révélé que 11 des 15 incendies examinés se sont produits en période de sous-effectif lors de la maintenance des navires.

Faute de personnel civil, la Marine a dû s’appuyer sur ses équipages pour assurer la sécurité incendie.

En plus de leurs fonctions de service à temps plein, ces équipes ont dû contribuer à garantir le respect des normes de sécurité incendie.

L’intervention des militaires ne garantit toutefois pas nécessairement que les entreprises sous-traitantes se conformeront correctement aux exigences.

Un commandant de navire a indiqué au GAO que les membres d’équipage de la Marine informent les entreprises sous-traitantes des manquements aux normes de sécurité incendie, mais que ces dernières n’en tiennent pas compte.

Selon le GAO, pour s’assurer de la correction des erreurs, il faudrait la présence d’agents de sécurité incendie des centres de maintenance régionaux, or ces centres sont en nombre insuffisant en raison du manque de personnel.

L’organisme de surveillance a également constaté que les outils de contrôle dont dispose la Marine pour sanctionner les erreurs ou les non-conformités des entreprises sous-traitantes ne donnent pas les résultats escomptés.

La Marine peut adresser une demande d’action corrective à une entreprise sous-traitante, lui demandant de mieux respecter les obligations contractuelles. Si le nombre de demandes est suffisant, elle peut adresser une lettre de mise en demeure pointant des cas précis de manquements et demandant à l’entreprise sous-traitante de présenter un plan d’action pour résoudre les problèmes.

Cependant, aucune sanction financière n’est prévue en cas de non-respect de cette demande, ce qui complique la tâche de la Marine pour garantir que les entreprises sous-traitantes corrigeront leurs erreurs.

La Marine peut également mettre en œuvre des plans de surveillance de l’assurance qualité, qui définissent les règles de base relatives aux aspects spécifiques des travaux de maintenance pouvant être évalués par la Marine afin de garantir le respect des obligations contractuelles.

Or, le GAO a constaté que la Marine n’utilise pas ces plans de surveillance pour évaluer la conformité aux normes de sécurité incendie, ce qui représente une occasion manquée de renforcer sa protection contre les incendies.

Actuellement, la Marine verse aux entreprises 99 % des sommes qui leur sont dues pendant la période de maintenance et ne retient que 1 % jusqu’à la fin des travaux.

Ceci réduit les recours possibles si une entreprise ne respecte pas les normes contractuelles.

Enfin, selon le rapport, les entreprises de construction navale ne sont pas aussi responsables financièrement qu’elles le devraient en cas d’incendie, en raison d’une clause du Département de la Défense stipulant que le gouvernement prendra en charge la majeure partie des coûts si des dommages surviennent aux navires de la Marine pendant la maintenance. Cette situation crée un partage inégal des risques, a conclu le GAO.

Pour remédier à la multitude de problèmes, le GAO a recommandé au secrétaire à la Marine, John Phelan, de créer un mécanisme permettant d’optimiser les ressources allouées à la surveillance de la sécurité incendie. Il a également chargé le Conseil de mise en œuvre des actions correctives de la Marine, qui contribue à la mise en œuvre des mesures correctives découlant des examens et des enquêtes, de se concentrer davantage sur la conformité des entreprises sous-traitantes aux normes de sécurité incendie.

L’organisme de surveillance a également enjoint la Marine d’améliorer la procédure de demande de mesures correctives, de mettre à jour son plan de surveillance de l’assurance qualité afin d’y inclure des normes de performance en matière de sécurité incendie, d’examiner la possibilité de modifier le processus de paiement des entreprises sous-traitantes et de réévaluer la clause de limitation de responsabilité de ces dernières.

Référence :

Navy Times (Etats-Unis)