La résolution 1976 : un arsenal juridique contre les pirates

La résolution était proposée par la Russie – militant depuis le début pour une solution juridictionnelle internationale pour la piraterie – et adoptée à l’unanimité des 15 membres. La résolution donne, en effet, le coup d’envoi à la création de tribunaux spéciaux. C’est la mesure la plus visible mais ce n’est pas la seule. Elle prescrit une loi somalienne anti-pirates, des tribunaux, des procédures de transfert des suspects, d’échanges de preuves, des prisons… et même des financements, venant éventuellement du monde maritime. On peut remarquer également que la résolution précise le délit de piraterie l’élargissant à la tentative comme à l’acte, à ceux qui incitent à commettre ces actes, en sont complices ou en bénéficient (notamment sur le blanchiment de l’argent).

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Référence :

Bruxelles 2 - L’Europe de la défense