Piraterie : le rapport de Christian Ménard

Christian Ménard, député de la circonscription de Châteaulin-Carhaix, a été désigné par la commission de la Défense, pour réaliser un nouveau rapport sur la piraterie maritime. Ce travail servira lors de la discussion qui aura lieu au deuxième semestre à l’Assemblée nationale. Il servira à préparer un nouveau texte de loi visant à réintroduire en droit pénal français la notion de piraterie. Cette dernière a été supprimée en 2007. Il s’agira de préciser la procédure judiciaire à appliquer dans le cadre de la convention internationale de Montego Bay, dans le cas d’interpellation de criminels liés à la piraterie, et ce dans les eaux internationales.

L’article est disponible sur le site du journal.

Référence :

Ouest-France