Les chasseurs de mines participant à l’exercice (…)
Lundi 31 aout, un sous-marin et un navire d’assaut (…)
L’amélioration de l’efficacité de la lutte contre les actes de piraterie commis en mer nécessite le renforcement des mesures de prévention et de répression incombant à l’État français, en particulier en haute mer. Le code de la défense définit le cadre légal de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de police en mer. A ce titre, il prévoit des mesures de contrôle et de coercition que l’État français est fondé à exercer en vertu du droit international de la mer.
Le texte du projet de loi est disponible : – au format HTML, – au format PDF.
