La commission des finances s’intéresse àla réforme des procédures de dépenses dérogatoires de l’armée

  • Dernière mise à jour le 30 octobre 2007.

M. Yves Fréville (Ratt. UMP, Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Défense » au nom de la commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a effectué en juin et en octobre 2007 un contrôle budgétaire àl’Ecole navale de Lanvéoc-Poulmic (29) et au 11ème RAMa de Saint‑Aubin-du-Cormier (35) portant sur la réforme des « dépenses àbon compte ».

Source : http://www.senat.fr/presse/cp200710...