Sur la base de renseignements fournis par un centre (…)
La sixième frégate anti-sous-marine n’est plus attendue (…)
Le principe d’annualité budgétaire constitue l’un des fondements du droit budgétaire français. Énoncé à l’article 2 de l’ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, il a été repris à l’article premier de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances.
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