Bâtiments

Arrêté relatif aux futurs navires de guerre relevant d’un examen local au sens du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

  • Dernière mise à jour le 23 mars 2012.

Les futurs navires de guerre relevant d’un examen local en application de l’article 25-2 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié susvisé sont les suivants :

Le texte de l’arrêté est disponible :
– au format HTML,
– au format PDF.

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