“Brève-Marine” : Jones Act à l’européenne, oxymore ?

Le 7 décembre 1992, le Conseil européen adopte le règlement 3577/92 sur le cabotage maritime au sein de la Communauté économique européenne. Un cadre juridique quasiment identique à celui du Jones Act américain (voir BM 135 du 03/10/2011) mais dont la mise en œuvre et les résultats apparaissent très perfectibles.

Élaborées par le Centre d’études supérieures de la Marine (CESM), les Brèves Marines vous fournissent régulièrement de l’information privilégiée sur l’actualité et les enjeux de la Marine nationale.