La procédure du quart de place, qui permet aux (…)
Pour favoriser le développement et l’attractivité de la (…)
Depuis le XIXème siècle, les militaires en position statutaire d’activité bénéficient d’une réduction tarifaire de 75 % – le « quart de place » – pour leurs déplacements en chemin de fer, qu’ils soient d’ordre professionnel ou privé. L’Etat compense la charge financière de cette réduction par un versement annuel à la SNCF, dont le montant, en croissance significative depuis quelques années, s’est élevé à 192,4 M€ en 2009.
L’extrait du rapport 2011 de la Cour des Comptes est disponible : – au format PDF.