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Au cours des 12 derniers mois, la France a remis 56 pirates arrêtés par la marine nationale en océan Indien aux autorités de la région semi-autonome du Puntland afin qu’ils soient jugés conformément aux droits de l’homme. Jusqu’au mois d’avril, 37 pirates avaient été condamnés à 3 ans de prison. Un rapport de l’Assemblée Nationale recommande cette solution, face aux inconvénients juridiques, politiques et légaux qui sont apparus dans d’autres cas, lorsqu’il a été décidé de transférer les pirates en France. De fait, il y actuellement 15 preneurs d’otage somaliens emprisonnés en attente de jugement.
La voie du Puntland a été inaugurée par le France, seul pays à l’utiliser à ce jour, le 23 octobre 2008, lorsque furent remis à la région "fédérale" 9 pirates interceptés par la marine nationale dans les eaux internationales avec de l’armement et du matériel de piraterie. « Les autorités locales se sont engagées à poursuivre les pirates et ont donné au gouvernement français toutes les garanties que le traitement de ces prisonniers sera conforme aux conventions internationales », annonçait alors le ministère de la défense.
La remise suivante eut lieu au début de l’année et a concerné 8 pirates qui avaient essayé de prendre d’assaut un cargo panaméen. Le dernier épisode de la série est survenu le 12 octobre dernier quand ont été remis au Puntland 5 suspects de l’attaque du navire-amiral des Forces Françaises en Océan Indien. Pour la première fois, il y a eu une transmission tacite de juridiction puisque des intérêts français étaient directement concernés.
Les observateurs ont expliqué la décision par des raisons politiques puisqu’actuellement un citoyen français est retenu en otage par des milices somaliennes. Mais, ils ont aussi senti l’application des recommandations formulées par le député Christian Ménard dans un rapport présenté à l’Assemblée Nationale le 13 mai dernier.
« Dans l’attente d’un rétablissement de l’autorité publique en Somalie, il pourrait également être utile, malgré les réticences longtemps affichées par la communauté internationale, d’engager une collaboration avec le Somaliland et le Puntland, qui conservent une certaine structure administrative et semblent vouloir faire des efforts pour apparaître comme des autorités responsables et dignes de confiance », écrivait-il.
Le parlementaire rappelait que le secrétaire général de l’ONU avait encouragé la coopération avec ces territoires à l’autonomie auto-proclamée et non reconnus officiellement. « Les autorités du " Puntland " se sont montrées véritablement disposées à lutter contre la piraterie au large de leurs côtes », avait préconisé Ban Ki-moon dans un rapport présenté au Conseil de Sécurité le 16 mars.
Le député Ménard a de plus souligné les inconvénients de juger les pirates devant les tribunaux français. La Marine se voit contrainte de ramener les prisonniers en sol français, « ce qui prend beaucoup de temps et coûte beaucoup d’argent » ; les marins « ne sont pas toujours bien formés » pour recueillir les preuves ; et il existe, pour finir, un « gros risque d’échec et donc de libération, in fine, des pirates arrêtés ».
El Correo Digital (Espagne)
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