Le Parlement indien se penche sur le contrat des sous-marins Scorpène

La commission des comptes publics du Parlement indien devrait étudier les supposés "avantages financiers" accordés à une compagnie française dans le cadre du contrat des sous-marins Scorpène.

La commission étudiera lors de sa réunion de mardi prochain le rapport du Comptroller and Auditor General relatif aux "avantages indus accordés au vendeur dans le contrat des sous-marins," ont indiqué des sources du Parlement indien.

Des responsables du ministère indien de la défense témoigneront devant la commission.

Le contrat des sous-marins Scorpène a été fortement critiqué par le CAG en raison des retards et des "avantages" financiers accordés à la compagnie française.

Dans son rapport d’audit déposé en juillet devant le Parlement, le CAG a fortement mis en cause le ministère de la défense pour le retard de 9 ans dans la négociation du contrat.

Il a aussi dénoncé les "avantages financiers indus" accordés à la compagnie française, qui a augmenté le prix de 405 millions € malgré le fait que le sous-marin n’avait pas été testé.

Le rapport du CAG pour 2008 indiquait que l’achat de sous-marins avait été approuvé en 1997, mais que le contrat avec Armaris, une filiale commune de DCN et Thales, n’avait été conclu qu’en octobre 2005.

Le CAG avait remarqué que le projet de construire 6 Scorpène au chantier Mazagon Dockyards Limited (MDL) avait déjà glissé de 2 ans au-delà du calendrier, bien que la livraison ait été fixée entre 2012 et 2017.

"Les conditions contractuelles ont conduit à des avantages financiers indus pour le vendeur, d’un montant minimum de 50 millions €, outre d’autres avantages non quantifiables," avait indiqué le rapport.

L’Inde a aussi accordé au vendeur "un large éventail d’autres concessions" sur la garantie, la garantie bancaire des performances, la formule d’indexation, la clause d’arbitrage, la liquidation des dommages, les commissions d’agence et les paramètres de performance, ajoute-t-il.

Référence :

Zee News (Inde)